Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les conditions de vente des produits proposés par l’armurerie.
Toute utilisation du site ou passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
S.A.S AMT Tir 1000
90 Rue Jeanne d’Arc 75013 Paris
tir.1000@wanadoo.fr
0688746384
335 325 445
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.
4. Produits et conformité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
En raison de la nature réglementée de certains articles (armes, munitions, accessoires), leur vente est strictement encadrée par la loi. L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables (âge, autorisations, déclarations, etc.).
5. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique :
- La validation des présentes CGV/CGU
- La vérification des informations fournies
- Le respect des conditions légales d’achat
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité ou de doute sur la légalité de celle-ci.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des modalités de livraison spécifiques (remise en main propre, livraison en armurerie, vérification d’identité).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour certains produits réglementés ou personnalisés).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée au service client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- Du non-respect de la législation par l’acheteur
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
12. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales
- Respecter les lois en vigueur concernant l’achat et la détention d’armes
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
Tir 1000
90 Rue Jeanne d’Arc 75013 Paris
tir.1000@wanadoo.fr